Vous souhaitez donner une somme d’argent à votre enfant afin de le soutenir financièrement : sachez qu’il s’agit d’une donation, à ne pas confondre avec le présent d’usage qui prend la forme d’un don en numéraire de plus ou moins faible valeur. Le présent d’usage n’excède pas les 2.5% du revenu annuel du donateur, tandis que ce dernier peut s’autoriser une valeur plus conséquente avec la donation proprement dite.
Pas de passage obligé devant le notaire
Si la donation classique exige le passage obligé devant le notaire, la donation en numéraire ne requiert par forcément la signature d’un acte notarié, sauf si les deux parties le souhaitent. En d’autres termes, l’enregistrement d’une donation de liquidités est facultatif, mais elle doit toutefois être déclarée auprès de l’administration fiscale et ce, au service des impôts au lieu du domicile du donataire.
On parle de donation de la main à la main, ce qui se distingue de la donation classique d’un bien immobilier par exemple, dont les procédures sont plus lourdes.
Quelle fiscalité ?
C’est le donataire qui est redevable du paiement de l’impôt afférent à la donation. Des cas d’exonération s’appliquent dans certaines conditions, notamment avec la considération de l’abattement de 31 865 euros. Ainsi, afin d’échapper à l’imposition, l’enfant peut recevoir de chaque parent, une somme d’argent n’excédant pas cette limite. À noter que cet abattement est renouvelé tous les 15 ans, et il se dissocie de celui de 100 000 euros dont bénéficie chaque enfant dans le cadre d’une donation classique.
La donation de la somme d’argent peut aussi être réalisée auprès de son petit-enfant, voire de son arrière-petit-enfant, et le montant de l’abattement reste le même. En cas d’absence de descendance, d’autres membres de la famille pourront éventuellement profiter de cette donation de somme d’argent.
La donation en présence de plusieurs enfants
Tous les enfants, que ce soient ceux issus d’une union présente ou antérieure, ont droit à la même faveur. On parle alors de donation-partage et il est préférable d’établir un acte notarié. En effet, cette transmission, si effectuée auprès d’un seul enfant, pourrait être considéré au moment de la succession et par conséquent, au niveau du partage de l’héritage. Ce qui pourrait éventuellement occasionner des conflits auprès de tous les héritiers. Toujours est-il que le donateur pourra avantager un enfant dans la fratrie, après concertation avec l’ensemble de cette dernière.
Analyser toutes les conséquences civiles et juridiques
Il est toujours important et vivement recommandé d’analyser et d’anticiper toutes les conséquences civiles et juridiques d’une donation. Il vaut donc mieux consulter un avocat de famille ou un conseiller en gestion de patrimoine avant toute prise de décision, sachant par ailleurs, que la donation est irrévocable.
Le présent d’usage : ce qu’il faut savoir
Pour en revenir au don d’usage, celui-ci est une forme de cadeau occasionnel offert à l’occasion d’un évènement. Il ne peut dont être reporté sur la succession, d’autant que son montant est moins conséquent que celui de la donation comme nous l’avons analysé ci-dessus. Par ailleurs, le présent d’usage n’est pas déclaré à l’administration fiscale, et il peut prendre différentes formes : un cadeau d’anniversaire, de mariage, de réussite à un examen, ou encore le paiement d’une dette d’une valeur modique. Il peut aussi s’agir de l’alimentation à titre exceptionnel d’un plan d’épargne-logement (PEL) ou d’un produit d’épargne, du moment que la somme demeure toujours raisonnable. Dans le cas échéant, il ne s’agit plus d’un don d’usage, ce qui nécessite alors la déclaration du montant versé auprès de l’administration fiscale. Le présent d’usage ne nécessite pas non plus l’avis des autres héritiers puisqu’il n’a aucune incidence sur la succession.
